Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher pour soutenir l'amendement n° 292.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 302, 312, 360 rectifié, 644 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302, 312 et 360 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur pour présenter l'amendement n° 302.
La parole est à Mme Anny Poursinoff pour présenter l'amendement n° 312.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour présenter l'amendement n° 360 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 644, lequel propose une augmentation plus modérée
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 277.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi de deux amendements, nos 749 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 749.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 140.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
L'amendement n° 141 de M. le rapporteur vient d'être défendu. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 282. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
