Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 25 rectifié.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 15 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Hostalier pour défendre l'amendement n° 5.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 28, 3 et 22, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour présenter l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme la rapporteure.
En conséquence, l'article 5 est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°29. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour défendre l'amendement.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 29 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour défendre l'amendement n° 6 à l'article 6 bis.
