Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
S'il vous plaît, chacun, dans cette enceinte, doit apprendre à se respecter, les auditeurs comme l'orateur.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jacques Myard, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 15, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 13 rectifié.
La parole est à M. Jacques Myard pour défendre les amendements nos 10, 8 et 11.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 4 tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 5 tendant à la suppression de l'article 5.
