Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous écoutons M. Eckert, qui va conclure d'ailleurs.
La parole est à M. Charles de Courson.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Éric Ciotti pour une explication de vote au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Serge Blisko pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous écoutons M. Blisko, qui va conclure.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le...
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour l'explication de vote du groupe GDR.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4367, 4397). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des profession...
