Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Patricia Adam pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Éric Berdoati, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme la rapporteure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n°s 4168, 4396). La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles...
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat.
