Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Yves Nicolin qui s'est déjà exprimé sur l'amendement.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 18 ayant le même objet, nous pouvons considérer qu'il est défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 20.
Je vous remercie, ma chère collègue.
Merci de bien vouloir conclure.
L'amendement n° 21 est un amendement de repli. Il est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 27, précédemment défendu par Mme la rapporteure, fait l'objet d'un sous-amendement n° 30, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est àMme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 23.
L'amendement n° 17 est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
