Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 26 rectifié portant article additionnel après l'article 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Berdoati.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Nicolin.
Madame Adam, retirez-vous l'amendement n° 19 ?
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Ce n'est pas le seul, madame Adam ! Il y a même eu une commission spéciale.
Merci, ma chère collègue.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Patricia Adam.
