Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Guénhaël Huet.
Prochaine séance, mercredi 11 janvier 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 11 janvier 2012, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance ...
Tout à fait !
Nous progressons en matière de démocratie directe.
Ce progrès se constate au niveau national. Peut-être est-il insuffisant ; en tout cas, nous allons dans le bon sens.
Dès lors que nous faisons ce pas, il est indispensable d'évoquer les sujets où la démocratie directe peut nous permettre de progresser. L'un de ces sujets, et il est majeur, c'est celui de notre organisation administrative, de nos cartes régionales. Les choses évoluent ; le pays vit, le pays bouge. J'en veux pour preuve ce qui se passe aujourd'...
C'est de bon sens : il est libre de partir. Il faut évidemment l'avis de la région qui l'accueille ; cela va de soi. C'est pourquoi je propose une procédure référendaire en deux temps : dans un premier temps, pour connaître l'avis du département concerné dans le cas présent, les élus sont déjà mobilisés puisque le conseil général de Loire-Atl...
Ce n'est pas l'objet de l'amendement n° 1 : il se borne à une faculté référendaire. Celle-ci aboutira-t-elle ? Il reviendra aux habitants de Loire-Atlantique de se déterminer, selon une procédure bien encadrée, comme le prévoit l'ensemble du projet de loi. Nous ouvrons seulement une faculté.
Pardonnez-moi, madame la présidente, et merci pour votre indulgence. Vous comprenez mon enthousiasme et ma passion. Merci à tous ceux qui accepteront cet amendement !
L'argument est périlleux !
C'est aux gens de décider !
Très bien !
D'où mon amendement.
Ce n'est jamais le moment !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 4101, 4100).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'amendement n° 79 portant article additionnel après l'article 11, précédemment réservé.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l'amendement n°79.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur général.
