Interventions de Marc Le Fur

L'article 13 quinquies a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 15 quinquies est ainsi rétabli.

Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à Mme la ministre.

Les articles 14 bis A à 14 bis E ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (L'article 14 bis A, 14 bis B, 14 bis C, 14 bis D, 14 bis E, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 14 quater A est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 39 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 41 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n°44.

En conséquence, l'article 15 bis A est supprimé.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 45.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à Mme la ministre.