Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 25 de M. le rapporteur . (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 13 bis C est supprimé.
L'article 13 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 13 bis est ainsi rétabli.
L'article 13 quater a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 13 quater est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En conséquence, l'article quinquies A est supprimé.
