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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Mes chers collègues, laissez parler l'orateur.
L'orateur ne répond pas aux interruptions. Il s'adresse à l'ensemble de ses collègues.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Michel Hunault.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. Marc Dolez.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Éric Ciotti.
Écoutons l'orateur, mes chers collègues.
Pour le groupe SRC, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Hunault.
Merci, mon cher collègue, pour la concision de votre propos, qui est une marque de respect à l'égard de vos collègues et qui, je l'espère, inspirera les orateurs suivants... La parole est à M. Christian Estrosi.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Mes chers collègues, si chacun respecte son temps de parole, nous pourrons entendre ce soir l'ensemble des orateurs présents. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Julien Dray.