Interventions de Marc Le Fur
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Retirez-vous également l'amendement n° 25, monsieur Remiller ?
Et l'amendement n° 26 ?
La parole est à M. Lionnel Luca, pour défendre l'amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en revenons aux amendements nos 9 et 11, précédemment réservés pour rectification. (Les amendements nos 9 rectifié et rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Nous en venons aux amendements concernant le titre. L'amendement n° 1 perd de son intérêt. Le maintenez-vous, monsieur de Rocca Serra ?
La parole est à M. Yanick Paternotte pour défendre l'amendement n° 7.
La règle en veut autrement, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 de la proposition de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'alinéa 24 que nous avons adopté tout à l'heure était ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les informations issues de ces déclarations individuelles peuvent être utilisées pour l'application de l'article 1114-4. » En fait, ce n'est pas le premier mais le dernier alinéa, comme nous l'indique M. le ministre. C'e...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 25 janvier 2012, à zéro heure trente.) Le Dire...
Tout à fait.
