Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Paternotte, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à M. Jacques Remiller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Nous en venons à l'amendement n° 14.
La parole est à M. Jacques Remiller, pour défendre l'amendement n° 20.
