Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le rapporteur, êtes-vous d'accord pour rectifier votre amendement en ajoutant l'alinéa proposé par le Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 12. La parole est à M. Charles de Courson.
Puis-je considérer, monsieur de Courson, qu'il est satisfait par le vote de l'amendement précédent ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable.
Je suis saisi de trois amendements, nos 4 quatrième rectification, 27 rectifié et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour défendre l'amendement n° 4 quatrième rectification.
La parole est à M. Jacques Remiller, pour défendre l'amendement n° 27 rectifié.
Monsieur Remiller, pourriez-vous présenter également l'amendement n° 29 rectifié ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Êtes-vous d'accord, monsieur Remiller, pour vous rallier à l'amendement n° 4 quatrième rectification ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionnel Luca, pour soutenir l'amendement n° 33.
