Interventions de Marc Le Fur
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En conséquence, l'amendement n° 17 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jacques Kossowski.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. Lionnel Luca.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionnel Luca.
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Lionnel Luca.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
