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La parole est à M. Jean Mallot.
Écoutez M. Mallot, s'il vous plaît.
La parole est à M. Lionnel Luca.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La discussion générale est close. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 15, qui tend à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?