Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Monsieur le ministre de l'agriculture, pour la troisième fois cet après-midi, un parlementaire va vous interroger sur l'aide aux plus démunis
et plus spécialement sur l'aide aux associations caritatives. Que ces questions se succèdent dit bien l'attachement de la représentation nationale à ces associations qui s'efforcent de donner à manger à nos compatriotes les plus démunis. Je pense aux restos du coeur mais il y en a bien d'autres. Ces associations bénéficiaient jusqu'à présent...
à la demande des associations caritatives, j'ai relayé auprès de l'ensemble des conseils municipaux un projet de délibération que je vous remettrai. C'est l'ensemble des conseils municipaux qui vous demande de poursuivre cette négociation et de tenir, afin que nous conservions la logique de l'Europe qui est une logique de solidarité, en partic...
Sans prétendre avoir l'expertise des deux orateurs précédents, je voudrais plaider pour l'absence de stratification. Toutes choses égales par ailleurs, une commune d'un peu moins de 10 000 habitants paiera, alors qu'une commune d'un peu plus de 10 000 habitants sera épargnée, puisqu'elle appartiendra à un échantillon plus « favorable ». Cet eff...
Quel est le critère autre que le revenu par habitant qui entre dans l'indice synthétique qui sert au calcul du reversement ? J'approuve entièrement que le revenu par habitant soit le critère majeur de répartition. Mais la philosophie de la distribution doit être la même que celle de la collecte. Et ne pas retenir le revenu par habitant pour la...
Je reviens sur une polémique dont la presse régionale s'est fait l'écho. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, des régions qui étaient considérées comme riches naguère ne le seraient plus, notamment l'Île-de-France, et, inversement, des régions qui n'étaient pas riches le seraient devenues. Disposez-vous d'éléments objectifs ? J'aimera...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3713, 3717, 3718).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements de suppression de l'article 1er C.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 5, 2, 35 et 125. Dans la mesure où nous avons eu ce débat avant le déjeuner, je pense que nous pouvons aller vite en ce qui concerne le vote de ces amendements. L'amendement n° 5 a été déposé par le rapporteur général et plusieurs de ses collègues. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour...
La parole est à M. Hervé Novelli, pour soutenir l'amendement n° 35.
L'amendement n° 125 est défendu. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En conséquence, l'article 1er C est supprimé et l'amendement n° 20 n'a plus d'objet.
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
