Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 15.
Monsieur le rapporteur, qui êtes également signataire de cet amendement, quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de deux amendements, nos 254 et 255 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord pour soutenir l'amendement n° 384 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Mes chers collègues, je vous propose, par conséquent, de rédiger ainsi le 3 ter : « Aux fins de communication au public, les prix de ces prestations sont communiqués pour information au président du conseil général et à l'agence régionale de santé dans des conditions définies par décret. » Nous aurions ainsi satisfait les objectifs conjoints d...
Monsieur Brottes, cette rectification vous agrée-t-elle ?
En effet. J'irai même jusqu'à vous proposer de supprimer les mots « pour information », qui n'ajoutent pas grand-chose.
Le 3 ter serait donc ainsi rédigé : « Aux fins de communication au public, les prix de ces prestations sont transmis au président du conseil général et à l'agence régionale de santé dans des conditions définies par décret. » Êtes-vous d'accord madameRosso-Debord ?
La parole est à Mme Annick Le Loch pour soutenir l'amendement n° 291.
