Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisi d'un amendement n° 168 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 136.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Sur le vote de l'amendement n° 114, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Nous allons passer au vote des amendements
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons d'abord procéder au vote sur ces deux amendements, en commençant par le vote à main levée sur l'amendement n° 136. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 136 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 114. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 75 Contre 130 (L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, qui défendra peut-être également les deux amendements suivants, nos 159 et 160, inspirés par la même logique.
