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Pour la bonne forme, il aurait fallu que M. Muzeau soit également signataire de cet amendement. Mais soit. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 162, 163 rectifié et 4 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75 et 162 sont identiques. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 75.

Je suis saisi d'un amendement n° 185 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 185 rectifié.

Les sous-amendements nos 190, 191 et 192 obéissant à la même logique, je suggère que M. Brard puisse les soutenir ensemble.