Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur le vote de l'article 40, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 68 bis. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 284.
Il faut conclure !
Quel est l'avis de la commission ?
Tout est toujours très important
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 286.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
