Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
24286 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
En conséquence, les sous-amendements tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 282, portant article additionnel après l'article 67. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 103 et 195. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre à l'amendement n° 103.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 195.
