Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission sur la modification proposée par M. Morel-A-L'Huissier ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 40. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 38 Contre 21 (L'article 40 est adopté.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que M. Morel-A-L'huissier propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement n° 286 ainsi rédigé : « 7° par adjudication volontaire ou forcée ; ». La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 88.
Mes chers collègues, je vous propose de rectifier l'amendement n° 286 en supprimant le deuxième alinéa. (L'amendement n° 286, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l'article 68 ter.
Je suis saisi d'un amendement n°301. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
