Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement n° 283.
La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement n° 229.
Grand moment ! Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. le rapporteur.
J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 88, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Raison ?
Je suis saisi d'un amendement n° 146, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
