Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 177 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 72. La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Retirez-vous cet amendement, monsieur Proriol ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. Alain Vidalies.
Le Gouvernement a présenté un amendement n° 319 tendant à rétablir l'article 73, déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Sur cet amendement, je suis saisi de deux sous-amendements, nos 324 et 325.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour défendre les sous-amendements n° 324 et 325.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements nos 324 et 325 ?
