24286 interventions trouvées.
La parole est à Mme Pascale Got.
Veuillez conclure, monsieur Muzeau.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
En conséquence, ce texte devient l'article 73.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à Mme Pascale Got.
Comme M. Vidalies le reconnaît, je lui ai accordé plus de temps. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?