Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Françoise Branget pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous vos amendements, madame Branget ?
Ils sont retirés ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Branget, quelle est votre décision ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 73, portant article additionnel après l'article 60. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Clément.
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. Jean Gaubert.
