Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n°257 portant article additionnel après l'article 52. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 53. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 117.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n°118.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 61 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 336 tendant à rétablir l'article 56 déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Raison, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
