Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Je suis saisi d'un amendement, n° 109, tendant à supprimer l'article 48. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 48. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 90.
Je suis saisi d'un amendement n° 110, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 230 rectifié portant article additionnel après l'article 49. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis sais d'un amendement n°253 portant article additionnel après l'article 51. La parole est à Mme Françoise Branget.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°126, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°127, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°128, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
