Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724).
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 39.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La commission a supprimé l'article 63.
Je suis saisi d'un amendement n° 321 rectifié tendant à rétablir l'article 64, déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements identiques, nos 333 et 338, 334 et 339, 335 et 337. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement.
En conséquence, l'article 64 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir les sous-amendements nos 333, 334 et 335.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter les sous-amendements nos 338, 339 et 337, identiques aux précédents.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?
