Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Nous en revenons aux amendements nos 9 et 11, précédemment réservés pour rectification. (Les amendements nos 9 rectifié et rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Nous en venons aux amendements concernant le titre. L'amendement n° 1 perd de son intérêt. Le maintenez-vous, monsieur de Rocca Serra ?
La parole est à M. Yanick Paternotte pour défendre l'amendement n° 7.
La règle en veut autrement, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 de la proposition de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'alinéa 24 que nous avons adopté tout à l'heure était ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les informations issues de ces déclarations individuelles peuvent être utilisées pour l'application de l'article 1114-4. » En fait, ce n'est pas le premier mais le dernier alinéa, comme nous l'indique M. le ministre. C'e...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 25 janvier 2012, à zéro heure trente.) Le Dire...
Tout à fait.
Tout à fait !
Je souscris tout à fait à la logique générale voulue par notre excellent rapporteur. Il faut protéger nos entreprises, abandonner toute naïveté. Mais c'est parce que je veux appliquer complètement cette logique que je me suis permis de rédiger ce sous-amendement. De quoi s'agit-il ? Ne soyons pas naïfs à l'égard des Américains. Il y a un vérit...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous dites que la protection est tellement exigeante et tellement large qu'elle risque d'être décrédibilisée.
Mais il y a régulièrement des demandes formulées par des juges américains qui parviennent à des juges français et qui donnent lieu à des enquêtes et à des communications diverses d'entreprises françaises pour des procédures menées aux États-Unis. Il y a tous les jours des commissions rogatoires. Le seul problème est que ces démarches transitent...
Tout à fait !
M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité aura lieu demain matin à 9 heures 30, avant la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution des peines.
