Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à introduire un article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je vous en prie.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Reste à rectifier les amendements en conséquence La parole est à M. Michel Hunault.
Je propose de réserver ces deux amendements, ce qui laissera à notre collègue le temps de les rectifier comme il l'entend.
Nous en discuterons au fond quand nous disposerons de textes qui nous permettront de nous former un jugement. (Les amendements nos 9 et 11 sont réservés.)
La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour soutenir l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mon cher collègue, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
