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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable.
Je suis saisi de trois amendements, nos 4 quatrième rectification, 27 rectifié et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour défendre l'amendement n° 4 quatrième rectification.
La parole est à M. Jacques Remiller, pour défendre l'amendement n° 27 rectifié.
Monsieur Remiller, pourriez-vous présenter également l'amendement n° 29 rectifié ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Êtes-vous d'accord, monsieur Remiller, pour vous rallier à l'amendement n° 4 quatrième rectification ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionnel Luca, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 16.