Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Nous en venons à l'amendement n° 18. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur.
Écoutez le rapporteur !
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 19. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le rapporteur, êtes-vous d'accord pour rectifier votre amendement en ajoutant l'alinéa proposé par le Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 12. La parole est à M. Charles de Courson.
Puis-je considérer, monsieur de Courson, qu'il est satisfait par le vote de l'amendement précédent ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
