Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mes chers collègues, je vous indique que le scrutin est d'ores et déjà annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. René Rouquet, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 393 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 286 Contre 101 (Le projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes ...
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Mes chers collègues, laissez parler l'orateur.
L'orateur ne répond pas aux interruptions. Il s'adresse à l'ensemble de ses collègues.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Michel Hunault.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. Marc Dolez.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Éric Ciotti.
Écoutons l'orateur, mes chers collègues.
