Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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L'argument est périlleux !
C'est aux gens de décider !
Très bien !
D'où mon amendement.
Ce n'est jamais le moment !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 4101, 4100).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'amendement n° 79 portant article additionnel après l'article 11, précédemment réservé.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l'amendement n°79.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 25 de M. le rapporteur . (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 13 bis C est supprimé.
