Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 39 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 41 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n°44.
En conséquence, l'article 15 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 45.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 46 de la commission. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il retiré ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 11.
