Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

L'article 13 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur général.

L'article 13 bis est ainsi rétabli.

L'article 13 quater a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 13 quater est ainsi rétabli.

Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. Charles de Courson.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Charles de Courson.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

En conséquence, l'article quinquies A est supprimé.

L'article 13 quinquies a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 15 quinquies est ainsi rétabli.

Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à Mme la ministre.

Les articles 14 bis A à 14 bis E ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (L'article 14 bis A, 14 bis B, 14 bis C, 14 bis D, 14 bis E, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 14 quater A est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur général.