Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je vous en prie, monsieur de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 47, que Mme la ministre a déjà proposé de rectifier. Le Gouvernement a émis un avis favorable. (L'amendement n° 47, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 48.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 16 bis B est supprimé.
La commission a présenté un amendement de suppression de l'article, n° 49, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 49 est adopté.)
En conséquence, l'article 16 bis C est supprimé.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
