Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission des finances, n° 56. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 bis A, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 57. (L'amendement n° 57, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 17 ter A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 75 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, retirez-vous l'amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 58 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 59.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 17 sexies est supprimé.
