Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 19 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 62, de la commission. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Scellier.
J'appelle maintenant l'article 20 bis du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour rectification d'une erreur matérielle. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement, n° 71.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 63 de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 64 de la commission, visant à rétablir l'article 21 ter, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 21 ter est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 65, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Sauf le bois de chauffage !
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à M. le rapporteur général.
