Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
En conséquence, l'article 16 bis D est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 78. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 16 bis E est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 52. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 16 bis F est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 16 bis G est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 16 ter est donc ainsi rédigé.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 16 octies est ainsi rétabli.
