Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 83 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi rectificative pour 2011.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune. La parole est à M. Michel Mercier, garde des ...
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur le projet de loi organique, j'ai reçu de M. François de Rugy une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
Sur le projet de loi ordinaire, j'ai reçu de M. François de Rugy une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Hunault, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le garde des sceaux.
