Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en revenons à l'article 57, qui a été précédemment réservé. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 345.
Sur l'article 94, la parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, l'article 94 n'a plus de raison d'être. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 18 octobre après les ques...
Prochaine séance, lundi 17 octobre 2011 à dix-sept heures : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 13 octobre 2011, à deux heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763.) La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Et nous, écoutons le ministre, mes chers collègues.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Folliot.
