Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Louis Cosyns.
Je comprends que l'amendement n° 397 est également retiré. (Les amendements nos 43 rectifié, 96 et 397 sont retirés.) (L'amendement n° 183 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Mallié.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 439 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
