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La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Jean-Jacques Urvoas.
Monsieur Urvoas, je vous remercie de bien vouloir conclure.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. Je rappelle que le temps programmé ne s'applique pas. Je demande en conséquence à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Yves Durand.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et quatre minutes pour le groupe UMP, dont vingt amendements restent en discussion, deux heures et trente-troi...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 43 rectifié, 96, 183 rectifié et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 rectifié, 96 et 183 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.
Merci, mon cher collègue. Il me semble que l'Assemblée a pu prendre connaissance de votre amendement.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 183 rectifié.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 397.