Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Madame Poletti, acceptez-vous cette rectification ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 281 tel qu'il vient d'être rectifié ?
Sur l'article 93 ter, je suis saisi d'un amendement n° 297.
En conséquence, l'article 93 ter est ainsi rédigé.
Sur l'article 93 quater, je suis saisi d'un amendement, n° 5, de coordination présenté par la commission. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 93 quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 328, visant à supprimer l'article 93 quinquies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Got.
En conséquence, l'article 93 quinquies est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement, n° 327, visant à la suppression de l'article 93 sexies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Pascale Got.
En conséquence, l'article 93 sexies est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 330, tendant à la suppression de l'article 93 septies. (L'amendement n° 330, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 93 septies est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 329, tendant à supprimer l'article 93 octies. La parole est à Mme Pascale Got.
En conséquence, l'article 93 octies est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 344, tendant à supprimer la division et l'intitulé avant l'article 93 nonies. La parole est à M. le secrétaire d'État.
