Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 92. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour soutenir l'amendement n° 194.
Sur le vote de l'amendement n° 318, je suis saisi par le président de la commission des lois d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour soutenir le sous-amendement n° 331.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 208 et 194 et le sous-amendement n° 331 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 318, qui a été très légèrement rectifié sur des éléments de forme. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 39 Contre 13 (L'amendement n° 318, tel qu'il a été rectifié, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
