Interventions de Marc Le Fur
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En fonction de sa destination finale, un même produit agricole est soumis au nouveau taux de TVA de 7 % ou au taux de 5,5 % : l'industrie ou l'alimentation animale dans le premier cas, l'alimentation humaine dans le second. Or, le vendeur ignore cette destination, ainsi parfois que le premier acheteur. Nous avions, dès l'origine, évoqué cette q...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (nos 3739 rectifié, 4330).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Yves Nicolin.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
La parole est à M. Yves Bur.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission spéciale les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à Michèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
La parole est à M. Yves Nicolin.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
