Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Cet amendement, identique à celui de notre rapporteur, est cosigné par de nombreux collègues. À l'occasion de précédentes révisions constitutionnelles, nous avons été plusieurs à tenter d'introduire dans la Constitution une référence aux langues régionales. Nous avons rencontré un succès d'estime avant que cette idée ne progresse puis ne gagne...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°s 993, 1009).
J'appelle maintenant dans le texte du Sénat les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Les amendements n°s 305, 302, 250 rectifié et 303 sont donc réservés jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies. Je suis saisi d'un amendement n° 121, tendant à supprimer l'article 1er B. La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir cet amendement.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de six amendements, nos 177, 232, 64, 207, 83 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 177 et 232 sont identiques, de même que les amendements n°s 83 et 206. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 177.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 177 et 232. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 83 et 206. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Les amendements n°s 305, 302, 250 rectifié et 303 ayant été réservés, le vote sur l'article 1er B est également réservé jusqu'à l'examen de ces amendements.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 320, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement n° 328. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
En conséquence, l'amendement n° 320 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 318. La parole est à M. François Bayrou, pour le soutenir.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 9 Contre 107 La motion de renvoi en commission est rejetée.
